Cas de primauté de la liberté d’information sur le droit à l’oubli

Par un jugement du 23 mars 2015, le TGI de Paris a fait primer la liberté d’information sur le droit à l’oubli. En l’espèce, un journal avait publié sur son site un article relatif au placement en garde à vue d’un individu qui, ayant bénéficié d’un non-lieu, a sollicité du directeur de la publication l’insertion d’un droit de réponse. Le journal s’étant contenté de mettre à jour cet article, l’individu en cause l’a assigné aux fins de voir supprimer l’article. Le TGI a jugé que le traitement des données litigieuses – l’âge, la profession du requérant et le fait qu’il ait été impliqué dans une procédure pénale – répondait à un intérêt légitime “tant en ce que l’information portait sur le fonctionnement de la justice et le traitement des affaires d’atteintes graves aux personnes qu’en ce qu’elle visait une personne exerçant une profession faisant appel au public et encadrant une activité proposée notamment à des enfants” et qu’aucun abus de la liberté de la presse n’était établi.

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