Retrait de propos dénigrants sur internet

Le 21 novembre 2013, la Cour d’appel de Paris, statuant sur une ordonnance de référé, a ordonné au Conseil National de l’Immigration (CNI) et à une association non déclarée, ainsi qu’à leurs représentants, "de cesser de tenir des propos dénigrants à l’encontre" d’une compagnie aérienne et "de procéder au retrait" de tels propos, notamment sur Facebook. La Cour a considéré que si le fait de dénoncer le prix excessif des billets d’avion relève de la libre critique, ce droit dégénère en abus lorsque les termes, utilisés en l’espèce, tels que « Stop à la vaste opération d’enfumage et d’escroquerie organisée ! » ou « l’arnaque cessera », procèdent d’une intention malveillante, dépassant le droit d’information.

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