Dépôt de candidatures pour la licence 4G

Le 15 septembre 2011, Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free ont répondu à l’appel d’offre auprès de l’ARCEP pour l’attribution des premiers lots de fréquences mobile 4G. L’Autorité va désormais étudier la recevabilité des dossiers avant de décider de l’attribution de fréquences respectives aux opérateurs choisis en déterminant leur positionnement dans les bandes 2.6GHz. Les résultats devraient être publiés mi-octobre.

 Pour consulter le communiqué de presse sur le site de l’ARCEP

Le Conseil d’Etat rejette les demandes de Free

Le Conseil d’Etat a rejeté les demandes formulées par Free relatives aux conditions d’attribution des licences 4G. Le fournisseur d’accès contestait les dispositions réglementaires prévoyant un paiement immédiat des licences comme constituant une discrimination. Le Conseil d’Etat, qui s’est prononcé en référé, a considéré que la condition d’urgence, qui conditionne la recevabilité de l’action, n’était pas remplie.

 Pour consulter l’ordonnance sur le site du Conseil d’Etat