L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi sur le prix unique du livre numérique

Le 15 février dernier, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi prévoyant, sur le modèle des livres physiques, la fixation d’un prix unique pour les livres numériques. Pour tenir compte des réserves émises par la Commission européenne sur la proposition de loi qui lui avait été soumise, seuls sont concernés par ce texte les éditeurs de livres numériques établis en France.

Pour consulter les principales dispositions du texte sur le site de l’Assemblée nationale