La Commission européenne condamnée pour violation de droits d’auteur

La Commission européenne a été condamnée à verser au groupe français Systran douze millions d’euros au titre de la violation des "droits d’auteurs et savoir-faire détenus par le groupe". Un litige était né à la suite d’un appel d’offres passé en 2003 pour la maintenance et l’amélioration d’un logiciel de traduction initialement fourni par Systran et qui ava it conduit à une modification de ses éléments sans qu’une autorisation ne lui ait été demandée. Le Tribunal de l'Union européenne a précisé qu’il appartient désormais à la Commission  "de prendre toutes les conclusions qui s’imposent afin d’assurer les droits de Systran" dans le futur.

Pour lire le communiqué de presse du Tribunal de l'UE