Circulaire relative à la géolocalisation

Le 1er avril 2014, la circulaire de présentation des dispositions de la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation, a été publiée. Elle donne des précisions sur le champ d'application des opérations de géolocalisation en temps réel, et sur la procédure applicable aux opérations de géolocalisation, en particulier leur mise en œuvre dans certains espaces privés. Elle précise également les dispositions dérogatoires dans le cadre de l’urgence et détaille notamment le pouvoir d’initiative reconnu à l’officier de police judiciaire. Enfin, la circulaire détaille le dispositif permettant de garantir la protection des personnes ayant aidé à l'installation d'un tel procédé, ainsi que les dispositions relatives aux opérations de géolocalisation dans le cadre d'une enquête douanière.

Pour lire la circulaire sur Légifrance.