Examen par le Sénat de la Loppsi 2 reporté en septembre

Le président du Sénat, Gérard Larcher a annoncé le 5 mai, lors d'une conférence de presse, le report de l'examen du projet de loi controversé sur la sécurité intérieure. Néanmoins, le ministère de l'intérieur est revenu sur cette déclaration et a confirmé que ce projet de loi, "déjà adopté en première lecture à l'Assemblée nationale doit être inscrit à l'ordre du jour du Sénat à l'automne, l'objectif du gouvernement [étant que la loi] puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais", et que "la Loppsi n'est pas du tout reportée". Voir la vidéo sur publicsenat.fr

Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)

Parmi les mesures phares du projet de loi adopté le 16 février 2010 : la possibilité pour l’État d’imposer aux municipalités de se doter de caméras de vidéosurveillance ; la création d’une Commission nationale de la vidéo protection ; l’installation de scanners corporels à titre expérimental pour renforcer la sécurité dans les aéroports ; l’extension de l’utilisation des fichiers informatiques pour lutter contre la petite et la moyenne délinquance ; la création d’un délit d’usurpation d’identité sur internet ; la possibilité pour les forces de l’ordre de recourir à des logiciels espions dans le cadre de la lutte contre la criminalité en bande organisée et enfin l'obligation pour les fournisseurs d'accès à Internet de bloquer les sites contenant des images ou vidéos pédopornographiques, après décision d'un juge. Enregistré le 16 février 2010 à la Présidence du Sénat, l’examen du texte par les sénateurs est prévu en avril prochain. Le Projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale