Avis du Conseil National du Numérique sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme sur internet

Dans son avis consultatif du 16 juillet 2014 relatif à l'article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, le Conseil national du numérique s'est prononcé sur les mesures de blocage, sans contrôle judiciaire préalable, prévues pour les "sites diffusant des propos ou images provoquant à la commission d’actes terroristes ou en faisant l’apologie". Considérant que les blocages sont "facilement contournables (…) puisqu'ils ne permettent pas de supprimer le contenu à la source", le Conseil estime que le dispositif envisagé est "inefficace" et "inadapté". De plus, les mesures de blocage n'offriraient pas "de garanties suffisantes en matière de libertés" et présenteraient "un risque réel de dérives vers le délit d'opinion" en raison de l'interprétation subjective à laquelle prêtent les notions de commission d'actes terroristes ou de leur apologie.

Pour lire l'avis du CNN