Un projet de loi antipiratage en examen aux Etats-Unis

Un projet de loi antipiratage, le Stop Online Piracy Act (SOPA) a été introduit en octobre 2011 à la Chambre des Représentants américaine et va être examiné par celle-ci en février. Ce projet de loi vise à autoriser les ayants droits  à demander le filtrage de tous les sites proposant leurs œuvres en téléchargement. Pour lutter contre le piratage, le projet prévoit un blocage par nom de domaine (DNS) des sites de téléchargements. Le texte envisage également le déréférencement des sites de téléchargement direct ou de streaming sur les moteurs de recherche, ainsi que l’interdiction pour les fournisseurs de système de paiement en ligne de travailler avec les sites incriminés. Un projet de loi similaire a été déposé au Sénat américain en novembre 2011, le Protect IP Act (PIPA).

Pour consulter le projet de loi sur le site du Congrès américain

Le Parlement européen adopte un rapport visant à renforcer la lutte contre le piratage dans l’Union européenne

La commission aux affaires juridiques du Parlement européen a adopté, le 1er juin 2010 un rapport sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur. Si le rapport reconnaît que le soutien et le développement d'une offre légale diversifiée peut contribuer à endiguer le piratage en ligne, il estime nécessaire que « l'ensemble des acteurs, y compris les fournisseurs d'accès à internet, participe au dialogue avec les parties prenantes afin de trouver des solutions appropriées dans le courant de l'année 2010 ». A défaut, le rapport préconise une modification de la législation existante afin de renforcer le cadre juridique communautaire dans le domaine. Le rapport sur le site du Parlement européen