Avis défavorable du CNN sur le blocage des sites de proxénétisme

Le 22 novembre 2013, le Conseil National du Numérique (CNN) a rendu un avis défavorable sur l’article 1 de la proposition de loi "renforçant la lutte contre le système prostitutionnel", adoptée par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2013, qui prévoit le blocage de sites de proxénétismes hébergés à l’étranger. Le CNN considère que "les dispositifs de blocage sont facilement contournables par les usagers" et conseille plutôt d’améliorer les moyens mis à disposition pour « réussir à saisir et punir les contrevenants » et « obtenir le retrait des contenus auprès des hébergeurs quand ils sont illicites ».

Pour lire l’avis du CNN.