Non-exécution d’un contrat de maintenance préventive et corrective

Par un arrêt du 6 mai 2016, la Cour d’appel de Paris a débouté de ses demandes de paiement une société de conseil en marketing publicité et média qui s’était engagée par contrat à fournir la maintenance préventive et corrective du site marchand d’une société spécialisée dans la création et la commercialisation de logiciels informatiques. La Cour a considéré que l’appelante n’avait pas satisfait à son obligation de maintenance préventive consistant dans l’amélioration du site du client et que concernant la maintenance corrective, elle “ne justifi[ait] d’aucun contact avec la [cliente] postérieurement à la signature du contrat” et “ne rapport[ait] pas la preuve de disposer de la compétence, du personnel et de la hotline (…) lui permettant de réaliser la maintenance prévue au contrat”.

 Arrêt non publié