Manquement d’un prestataire informatique à son obligation de conseil

Une société de maîtres d’œuvre en bâtiment avait conclu un contrat de licence de progiciel destiné aux bureaux d'études en construction auprès d’un éditeur qui s’était engagé à assurer la maintenance du progiciel moyennant une redevance mensuelle. Ce dernier ayant assigné sa cliente en paiement des redevances impayées, la cliente a formé une demande reconventionnelle pour “fourniture d’un logiciel impropre à l’usage auquel il était destiné”. Par un arrêt du 20 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a caractérisé un manquement de l’éditeur à son obligation de conseil en retenant que ce dernier avait “sous-estimé les besoins de son logiciel” et “n’a[vait] pas su conseiller utilement son client”.

Arrêt non encore publié