Introduction et maintien frauduleux dans un STAD et violation du secret des correspondances

Un administrateur réseau ayant outrepassé ses droits d’accès avait découvert et copié, à partir des serveurs informatiques de la société dont il était salarié, des emails et documents laissant entendre que cette société exerçait des pressions sur une inspectrice du travail et les avait envoyés à cette dernière. Après que ces informations aient été publiées dans la presse, la société dont elles émanaient a porté plainte. Par un jugement du 4 décembre 2015, le Tribunal correctionnel d’Annecy a condamné l’administrateur réseau pour introduction et maintien frauduleux dans un STAD et pour atteinte au secret des correspondances. L’inspectrice du travail a, quant à elle, été condamnée pour recel de correspondances électroniques et de données internes à la société victime des actes frauduleux et pour violation du secret professionnel.

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Maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et vol de fichiers informatiques

Par un arrêt du 20 mai 2015, la Cour de cassation a confirmé la condamnation prononcée par la Cour d’appel de Paris à l’encontre d’un individu pour maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (STAD) et de vol de fichiers informatiques d’un établissement public. La Cour a considéré que les juges du fond avaient bien caractérisé ces délits en relevant que le prévenu, qui s’était introduit sur l’extranet de l’établissement “à la suite d’une défaillance technique, s’y [était] maintenu alors qu’il avait constaté l’existence d’un contrôle d’accès, et a[vait] téléchargé des données qu’il a[vait] fixées sur différents supports et diffusées à des tiers”. Toutefois, la Cour d’appel avait écarté l’infraction d’accès frauduleux dans ce STAD.

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