Réponse ministérielle sur le marché du bien culturel d’occasion

Dans sa réponse ministérielle du 12 novembre 2013 à un député, la ministre de la culture et de la communication a exposé les mesures envisagées pour appréhender les questions soulevées par le développement du marché du bien culturel d’occasion en ligne. S’agissant du constat de l’absence de revenus perçus par les auteurs et éditeurs de livres imprimés lors de leur revente d’occasion en ligne, revente facilitée par de nombreuses plateformes de commerce électronique, la ministre a annoncé la création d’un médiateur du livre qui pourrait se saisir de la question. S’agissant « de l’impact d’un éventuel marché d’occasion des livres numériques », la ministre rappelle que le résultat de la mission du CSPLA sur la licéité du marché secondaire qui devrait être rendu public à l’été 2014 apportera des éclairages.

Pour lire la réponse ministérielle sur le site de l’Assemblée nationale.