Avis du CEPD sur le Big Data

Par un avis du 23 septembre 2016 portant sur l’application des droits fondamentaux à l’ère du Big Data, le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) a souligné l’opportunité que représentait le marché unique du numérique pour l’Union Européenne. Il invite les autorités à coopérer plus étroitement pour protéger les droits des consommateurs, parmi lesquels figurent les droits à la vie privée, à la liberté d’expression et à la non-discrimination. En outre, le CEPD réitère sa proposition de mettre en place une “Digital Clearing House”, consistant en un réseau volontaire de régulateurs disposés à partager des informations et des idées sur la façon dont les fournisseurs de services internet pourraient être plus responsables dans leurs pratiques commerciales.

Pour lire l’avis sur le site du CEPD (en anglais)

Résolution du Parlement européen pour l’arrêt du géoblocage de l’accès des consommateurs à des biens

Dans une résolution adoptée le 19 janvier 2016, le Parlement européen a affirmé que "le blocage géographique de l’accès en ligne des consommateurs à des biens et services sur base de leur adresse IP, adresse postale ou pays d’émission de cartes de crédit est injustifié et doit cesser". La résolution ainsi adoptée "va alimenter les 16 initiatives que la Commission doit mettre en place d’ici la fin de 2016" dans le cadre de sa "Stratégie pour un marché unique numérique en Europe". Il est ensuite prévu que le Parlement co légifère sur un pied d’égalité avec le Conseil des ministres de l’UE sur ces propositions.

Pour lire le communiqué du Parlement