Absence de caractère distinctif d’un signe représentant une cloche sous forme d’icône

Par un arrêt du 7 novembre 2019, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours formé par une société contre le refus d’enregistrer une marque figurative représentant une cloche au contour blanc sur un fond noir. Le Tribunal a jugé que le signe était dépourvu de caractère distinctif considérant "que le public pertinent percevra une icône représentant une cloche en tant que message révélant une fonction de sonnette, d’alerte, de notification ou d’alarme de tels produits".

Pour lire l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne

Appréciation du caractère descriptif et distinctif d’une marque figurative constituée de deux lettres

Une société polonaise contestait une décision par laquelle l’EUIPO avait rejeté sa demande de nullité formée à l’encontre d’une marque figurative sur les fondements de son caractère descriptif et de son absence de caractère distinctif. Par un arrêt du 24 avril 2018, le Tribunal de l’UE a confirmé cette décision, considérant notamment qu’“il ne [pouvait] être affirmé de manière générale qu’une marque [était] dépourvue de caractère distinctif ou [était] descriptive simplement parce qu’elle [consistait] en une ou deux lettres, sans analyser le rapport concret entre le signe et les produits et les services en cause“.

Pour l’arrêt du Tribunal de l’UE