Google Adwords : absence de contrefaçon de marque

Par un jugement du 5 mars 2015, le TGI de Paris a tranché un litige opposant deux sociétés spécialisées dans la livraison de fleurs. La première reprochait à la seconde d’utiliser la marque renommée, pour laquelle elle bénéficiait d’une licence exclusive, comme mot-clé sur le service Google Adwords “pour détourner les internautes” et “porte[r] atteinte à la renommée de la marque entraînant sa dilution”. En l’espèce, la demanderesse ne prouvant pas être titulaire d’une licence sur la marque en cause, les juges l’ont déclarée irrecevable. Ils ont cependant ajouté, d’une part que la renommée de la marque en cause n’était pas démontrée, et d’autre part que même si elle l’était, cela n’aurait pas “pour objet de protéger son titulaire contre des pratiques inhérentes au jeu de la concurrence”. Ils ont ainsi rappelé que l’emploi d’une marque même renommée à titre de mot-clé dans le service de référencement Google était admis, dès lors qu’il n’y avait pas de risque de confusion possible dans l’esprit du public.

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Atteinte à la marque pour non-exploitation d’un nom de domaine par un tiers

Par un jugement du 23 mai 2014 récemment publié, le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné le transfert d’un nom de domaine reproduisant la forme verbale d’une marque communautaire au profit de son titulaire, une société produisant et commercialisant des boissons énergisantes. Une demande de transfert dudit nom de domaine avait été rejetée par l’Afnic, qui estimait que la mauvaise foi du réservataire n’était pas établie. Le transfert a en revanche été ordonné par le Tribunal de grande instance de Paris qui a considéré que cet enregistrement portait atteinte à la marque verbale en cause, jugée renommée. En outre, le Tribunal a précisé qu’"il importe peu que le site ne soit pas exploité (…) car l’absence d’exploitation peut être considérée par le consommateur comme un signe de désaffection qui sera (…) imputé à la société" détentrice de la marque.

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Paris sportifs en ligne : condamnation pour atteinte au droit exclusif d’exploitation, contrefaçon de marque et parasitisme

La Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 14 octobre 2009 a condamné une société de paris sportifs en ligne pour atteinte au droit exclusif d’exploitation de l’organisateur de la manifestation sportive, contrefaçon de marque et parasitisme. La cour considère que la société a utilisé la marque et la renommée de la manifestation sportive sans autorisation et uniquement pour promouvoir ses propres services.