Offres d’accès illimité aux livres numériques : avis de la médiatrice du livre

Le 9 février 2015, la médiatrice du livre a rendu son avis sur la conformité à la loi de 2011 relative au prix du livre numérique des offres d’abonnement illimité à des ouvrages numériques. Saisie en décembre dernier par la ministre de la Culture et de la Communication, la médiatrice a considéré que la loi de 2011 “s’appliqu[ait] bien aux offres de location de livres, et en particulier aux services de lecture numérique par abonnement”, et que dès lors ces offres, “dont le prix n’est pas fixé par l’éditeur ou dont le prix fixé par l’éditeur n’est pas porté à la connaissance de l’ensemble des détaillants, ainsi que des usagers, contrev[enai]ent aux dispositions législatives”. Elle préconise donc une mise en conformité de ces offres avec la loi, dans la mesure où il n’y a, selon elle, “pas d’arguments forts” dans le sens d’un changement de la loi, qui “n’empêche pas le développement du livre numérique” et “garantit la viabilité de tout un secteur et la rémunération des auteurs”.

Avis non encore disponible

Réponse ministérielle sur le marché du bien culturel d’occasion

Dans sa réponse ministérielle du 12 novembre 2013 à un député, la ministre de la culture et de la communication a exposé les mesures envisagées pour appréhender les questions soulevées par le développement du marché du bien culturel d’occasion en ligne. S’agissant du constat de l’absence de revenus perçus par les auteurs et éditeurs de livres imprimés lors de leur revente d’occasion en ligne, revente facilitée par de nombreuses plateformes de commerce électronique, la ministre a annoncé la création d’un médiateur du livre qui pourrait se saisir de la question. S’agissant « de l’impact d’un éventuel marché d’occasion des livres numériques », la ministre rappelle que le résultat de la mission du CSPLA sur la licéité du marché secondaire qui devrait être rendu public à l’été 2014 apportera des éclairages.

Pour lire la réponse ministérielle sur le site de l’Assemblée nationale.