Droit sui generis du producteur de bases de données et métamoteur de recherche

Dans un arrêt du 19 décembre 2013, la CJUE a statué à titre préjudiciel sur la question de savoir si l'exploitant d'un métamoteur de recherche qui "utilise les moteurs de recherche d'autres sites Internet en transférant les requêtes de ses utilisateurs vers ces autres moteurs de recherche", procède à "une réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu d'une base de données" au sens de l'article 7 de la directive 96/9 sur les bases de données. La Cour considère qu'un opérateur qui met en ligne ce métamoteur procède à une telle réutilisation dès lors (i) que le métamoteur fournit à l'utilisateur final un formulaire de recherche offrant les mêmes fonctionnalités que celui de la base de données, (ii) qu'il traduit "en temps réel" les requêtes des internautes dans le moteur de recherche dont est équipée la base de données tierce de sorte que toutes ses données sont explorées et (iii) qu'il présente à l'internaute les résultats trouvés, dans un ordre fondé sur des critères comparables à ceux utilisés par le moteur de recherche de la base de données tierce.

Pour lire l'arrêt de la CJUE