La Commission européenne approuve les modifications apportées au fonctionnement de l’ICANN

Depuis le 30 septembre 2009, l'ICANN est soumis au contrôle externe de commissions d'examen nommées conjointement par le GAC (Governmental Advisory Committee) et par l'ICANN et dans lesquelles les différents États sont mieux représentés. Madame Viviane Reding, Commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, se félicite dans un communiqué en date du 30 septembre 2009 de cette évolution qu’elle qualifie de gouvernance de l'internet "plus indépendante, plus démocratique et plus internationale". Le communiqué sur le site de la Commission européenne

Publication par l’OMPI du rapport 2008 sur le cybersquatting

L’OMPI a publié son rapport 2008 sur le cybersquatting le 16 mars 2008. Elle y recense une augmentation croissante du nombre de plaintes déposées (2329 pour 2008 contre 2156 pour 2007), et souligne que 85% des décisions ont été favorables aux requérants. Elle indique par ailleurs que les litiges ont porté sur un large éventail de secteurs, les trois premiers étant (i) les biotechnologies, (ii) la banque et (iii) l’Internet et l’informatique. En outre, le rapport indique que l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) examine actuellement une proposition qui lui a été soumise,  en décembre 2008, par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI visant à mettre en place une procédure UDRP entièrement électronique (eUDRP) dans le but, notamment, d’accélérer la procédure. Le rapport sur le site de l'OMPI