Google Adwords : absence de contrefaçon de marque

Par un jugement du 5 mars 2015, le TGI de Paris a tranché un litige opposant deux sociétés spécialisées dans la livraison de fleurs. La première reprochait à la seconde d’utiliser la marque renommée, pour laquelle elle bénéficiait d’une licence exclusive, comme mot-clé sur le service Google Adwords “pour détourner les internautes” et “porte[r] atteinte à la renommée de la marque entraînant sa dilution”. En l’espèce, la demanderesse ne prouvant pas être titulaire d’une licence sur la marque en cause, les juges l’ont déclarée irrecevable. Ils ont cependant ajouté, d’une part que la renommée de la marque en cause n’était pas démontrée, et d’autre part que même si elle l’était, cela n’aurait pas “pour objet de protéger son titulaire contre des pratiques inhérentes au jeu de la concurrence”. Ils ont ainsi rappelé que l’emploi d’une marque même renommée à titre de mot-clé dans le service de référencement Google était admis, dès lors qu’il n’y avait pas de risque de confusion possible dans l’esprit du public.

Pour lire le jugement sur Legalis.net

L’utilisation du nom d’une personne physique comme mot-clé n’est pas fautive en soi

Par un arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait jugé que le choix du nom d'une personne physique comme mot-clé associé à une métabalise "destiné à faciliter le référencement par les moteurs de recherche sur internet des pages qui le supportent n'est pas fautif lorsqu'il n'est associé à aucune autre donnée personnelle". La Cour ajoute qu’un tel acte ne devient fautif "que lorsqu'est répréhensible le contenu de la page à laquelle ce mot-clé est associé".

Pour lire l’arrêt sur Légifrance