La Cour d’appel de Paris refuse l’enregistrement d’un motif de surface à titre de marque

Le 8 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris a approuvé une décision de l’INPI ayant rejeté la demande d’enregistrement d’une marque figurative portant sur un motif de surface, pour désigner notamment des chaussures. Relevant que le motif ne divergeait pas significativement des normes du secteur, elle a jugé qu’il serait appréhendé "comme un simple motif de surface qui se confond avec l’aspect des produits" et était donc dépourvu de caractère distinctif. Elle a ajouté que la déposante ne démontrait pas l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage.

Arrêt non publié