La non-inscription sur la liste de mots clés négatifs de Google Adwords peut constituer une infraction

Par un arrêt du 19 mai 2010, la Cour d’appel de Paris a considéré que l’annonceur qui avait tardé à inscrire sur la liste de mots clés négatifs de Google les expressions correspondant aux noms commerciaux et aux noms de domaine appartenant à son concurrent avait commis une faute. Une telle démarche aurait permis de mettre fin au référencement par Google de liens commerciaux vers l’annonceur alors même que les internautes avaient saisi les noms de ses concurrents. Bien que l’origine de cette association se trouve dans le fonctionnement même du système de requête Adwords de Google, ce dernier n’a pas été mis en cause.