Le client reste responsable de la sécurité de son instrument de paiement face à un mail de provenance douteuse

La titulaire d’un compte bancaire demandait à sa banque le remboursement d’un paiement effectué, selon elle, frauduleusement au moyen de sa carte bancaire. Dans un arrêt du 6 juin 2018, la Cour de cassation a relevé qu’elle avait communiqué ses informations confidentielles en réponse à un courriel comportant le logotype de son opérateur de téléphonie alors qu’elle "réglait ses factures de téléphone par prélèvements et non par carte bancaire" et qu’"un examen attentif du courriel de rappel de paiement révélait de sérieuses irrégularités, de nature à faire douter de sa provenance", de sorte que la Cour d’appel n’avait pas tiré les conséquences légales de ses constatations en estimant qu’elle n’avait pas commis de négligence grave.

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Hameçonnage : caractérisation de la négligence grave de la victime

Une banque avait été assignée par un client en remboursement de paiements effectués frauduleusement par carte bancaire et virement sur deux comptes ouverts à son nom. Par un arrêt du 28 mars 2018, la Cour de cassation a cassé le jugement qui l’avait condamnée en ce sens, estimant que “manque, par négligence grave, à son obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés l’utilisateur d’un service de paiement qui communique les données personnelles de ce dispositif de sécurité en réponse à un courriel qui contient des indices permettant à un utilisateur normalement attentif de douter de sa provenance, peu important qu’il soit, ou non, avisé des risques d’hameçonnage”.

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Hameçonnage : caractérisation d’un manquement de la victime par négligence grave

Une cliente d’une banque avait communiqué ses informations bancaires "en réponse à un courriel se présentant comme émanant de [son] opérateur téléphonique". Ayant par la suite reçu des messages lui demandant de confirmer des paiements sur internet qu’elle n’avait pas réalisés, elle a fait opposition à sa carte bancaire auprès de sa banque, qui a toutefois refusé "de lui rembourser la somme (…) prélevée sur son compte". Dans un arrêt du 25 octobre 2017, la Cour de cassation a cassé le jugement qui avait condamné la banque en ce sens, estimant que les juges auraient dû rechercher si le fait d’avoir communiqué ces informations "ne caractérisait pas un manquement [de la cliente], par négligence grave, à ses obligations mentionnées à l’article L.133-16 du [CMF]".

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