Vers une meilleure protection des marques

Le groupe de travail juridique au sein de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann) a rendu un rapport le 29 mai 2009 sur la protection des marques dans les extensions internet à caractère générique (gTLDs). Ce rapport liste les marques à protéger et prévoit, entre autres, une procédure permettant l'inactivation accélérée d'un nom de domaine litigieux, des règles uniformes pour le fonctionnement, la gestion et la présentation de la base WHOIS d'un nouveau gTLDs, ou encore un algorithme permettant d'identifier les cas de confusion potentiels entre des gTLDs en cours d'évaluation par l'Icann. Le communiqué de presse sur le site de l'Icann

Réunion des comités de concertation de l’AFNIC

Les comités de concertation de l’AFNIC se sont réunis les 12 et 13 mars 2009, et sont revenus sur les principaux évènements du semestre : la candidature de l’AFNIC à l’appel lancé par Monsieur Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation et porte-parole du gouvernement, relatif au processus de désignation de l’office d’enregistrement des extensions françaises de l’internet ainsi que la nouvelle interface d’enregistrement basée sur le protocole EPP, dont l’entrée en vigueur est prévue le 30 mars 2009. Plus simple dans son utilisation, cette interface facilitera le quotidien des utilisateurs des noms de domaine en .fr. Le compte-rendu sur le site de l'AFNIC

Procédure d’enregistrement de noms de domaine

Le 16 janvier 2008, l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a rendu public la mise en place d’une procédure simplifiée d’enregistrement des noms de domaine .fr et .re. Ces nouvelles règles seront applicables à partir du 30 mars 2009. A cette même date, une nouvelle charte de nommage pour les domaines en .fr et pour les domaines en .re entrera en vigueur. Le communiqué de presse sur le site de l'Afnic

Gestion des noms de domaine en <.fr>

Le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a publié le 30 octobre 2008 la synthèse de la consultation publique sur les modalités de gestion des noms de domaine en <.fr> et des extensions d’outre-mer qui s’était tenue au printemps dernier. Le Ministère a reçu 21 réponses de personnes morales et d’un élu ainsi que 11 réponses de particuliers. Il ressort des réponses que le <.fr> est globalement bien positionné et identifie l’origine française du nom de domaine, "l’extension <.fr> a une image satisfaisante et positive, qui inspire confiance". A l’inverse, il n’y a pas de consensus sur la question des critères d’éligibilité, certains (notamment des bureaux d’enregistrement) demandant une ouverture du <.fr> aux demandeurs européens alors que d’autres s’y opposent en manifestant la volonté de ne pas altérer la fiabilité et la notoriété de l’image « nationale » véhiculée par le <.fr> et par crainte d’une augmentation du nombre de litiges. Les résultats de la consultation