La CNIL a publié le 6 janvier 2015 une norme simplifiée n°57 relative à la déclaration des traitements visant à écouter et enregistrer les appels émis et reçus par l’employé sur son lieu de travail. Cette norme concerne les enregistrements téléphoniques ponctuels utilisés dans le cadre de la formation et de l’évaluation des employés, ou dans celui de l’amélioration de la qualité du service proposé par l’entreprise. Elle permet aux employeurs, respectant l’ensemble des conditions posées par la norme, d’effectuer une déclaration de conformité en ligne. Elle prévoit également que les employés et leurs interlocuteurs doivent être informés des modalités du traitement, ainsi que de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition.
Pour lire la norme sur le site de la CNIL.