Révocation disproportionnée d’un webmaster pour création d’un paper.li sans autorisation

Dans un arrêt du 12 juin 2015, la Cour administrative d’appel de Marseille a considéré que la mesure de révocation prononcée par une Chambre de Commerce et d’Industrie à l’encontre de son webmaster qui avait créé, par l’application paper.li, un journal électronique composé de tweets, sans autorisation de cette dernière, apparaissait disproportionnée à la gravité des fautes qu’il a commises. En effet, la Cour a retenu qu’“il ne ressort pas des pièces du dossier que [le webmaster] aurait pris cette initiative pour des motifs étrangers à son activité professionnelle, ni avec l’intention d’en retirer un avantage quelconque ou de nuire à son employeur (…), ni que cette diffusion ait été de nature à porter une atteinte significative à [la réputation de la CCI].

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