Concertation en vue d’un projet de loi sur le numérique

Le 4 octobre 2014, le Conseil national du numérique (CNN) a lancé une concertation préalable à l’élaboration d’un projet de loi consacré au numérique. Le CNN a précisé que cette concertation serait l’occasion de "donner la parole aux acteurs de l’écosystème, de la société civile et aux citoyens" qui échangeront autour de 4 thèmes : "croissance, innovation, disruption", "loyauté dans l’environnement numérique", "transformation numérique de l’action publique" et "la société face à la métamorphose numérique"

Pour lire le communiqué du CNN

Etude annuelle du Conseil d’Etat sur le numérique et les droits fondamentaux

 Le 9 septembre 2014, le Conseil d’Etat a rendu publique son étude consacrée cette année au numérique et aux droits fondamentaux. Le Conseil d’Etat y formule 50 propositions visant à mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général. Ces propositions sont regroupées en cinq axes : "repenser les principes fondant la protection des droits fondamentaux", "renforcer les pouvoirs des individus et de leurs groupements", "redéfinir les instruments de la protection des droits fondamentaux", "assurer le respect des droits fondamentaux dans l’utilisation du numérique par les personnes publiques" et "organiser la coopération européenne et internationale".

Pour lire le communiqué du Conseil d’Etat

Rapport d’activité de l’Observatoire du numérique

En mai 2013, l’Observatoire du numérique a publié son premier rapport d’activité. L’Observatoire a été créé en 2011 afin de « rassembler, sélectionner et diffuser les informations statistiques les plus fiables et les plus complètes possibles sur l’économie numérique et l’utilisation des TIC par les particuliers, les entreprises et les administrations ». Le rapport rend compte de ses actions et de ses premiers travaux, notamment la définition du périmètre de l’économie numérique, ainsi que le recensement et l’analyse des données disponibles. L’Observatoire a également identifié sept thématiques et mis en place autant de groupes de travail ayant pour mission d’établir une liste d’indicateurs permettant de caractériser le développement du numérique. Une synthèse des recommandations des groupes de travail a été transmise à la Commission européenne.

Pour lire le rapport de l’Observatoire du numérique.