Google doit communiquer les informations sur l’auteur d’un détournement de revenus publicitaires

Un site internet ayant subi le piratage de ses espaces publicitaires avait demandé à Google la communication d’informations sur les titulaires des comptes Google Adsense dont provenaient les publicités pirates. Une première ordonnance avait enjoint à Google de fournir ces informations, ordonnance restée non exécutée. Dans une seconde ordonnance du 1er février 2013, le Président du TGI de Paris a ordonné sous astreinte que Google communique non seulement l’identité et la nationalité du titulaire du compte frauduleux, mais également ses coordonnées bancaires, le montant des versements effectués à son profit ainsi que tous les courriers adressés par Google à cette personne.

Pour lire l’ordonnance sur Legalis.net