Dénigrement de son supérieur hiérarchique : pas de faute grave

Le 26 janvier 2012, la Cour de cassation a cassé un arrêt approuvant le licenciement d’un salarié ayant dénigré sa supérieure hiérarchique dans un courriel adressé à un collègue. La Cour de cassation rappelle qu’un « motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire que s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail » et considère que dénigrer son supérieur dans un message envoyé à l’adresse personnelle d’un collègue, en dehors du temps et du lieu de travail, depuis sa messagerie personnelle, ne constitue pas un manquement à son obligation de loyauté envers son employeur.

Pour consulter la décision sur Légifrance

Le téléchargement d’un logiciel d’effacement de fichiers temporaires constitutif d’une faute grave

Dans un arrêt en date du 21 septembre 2011, la Cour de cassation a considéré que la consultation, par un salarié et depuis son poste de travail, de sites internet  "d’activité sexuelle et rencontre" ainsi que d’un site "destiné au téléchargement d’un logiciel permettant d’effacer les fichiers temporaires du disque dur" est constitutive d’une faute grave. En l’espèce, les juges semblent avoir pris en compte la volonté de dissimulation du salarié. Le recoupement entre le tableau des permanences et la liste des heures de connexion a toutefois permis à l’employeur d’identifier le salarié en cause, seul présent dans l’entreprise aux heures de consultation.

Pour consulter l’arrêt sur le site de Légalis