La reproduction d’œuvres musicales dans des jeux vidéo est soumise au droit de reproduction mécanique

La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 juin 2009, précise qu’un jeu vidéo est une œuvre complexe dont chaque composante est soumise à un régime propre. La haute juridiction estime ainsi que l’incorporation de compositions musicales dans un jeu vidéo est soumise au droit de reproduction mécanique, dont la gestion est confiée à la société de gestion collective SESAM pour le répertoire de la SACEM/SDRM. L'arrêt sur le site de la Cour de cassation