Protection autonome par le droit d’auteur de la musique de jeux vidéos

Le Tribunal de grande instance de Paris a considéré, dans une décision du 30 septembre 2011, que les créations musicales accompagnant des jeux vidéos peuvent constituer des œuvres originales. Le fait qu’elles aient « été réalisées à partir de techniques informatiques ne peut empêcher leur protection par le droit d’auteur dès lors qu’il ne s’agit pas d’un simple travail technique ». Le Tribunal rejette la qualification d’œuvre collective dès lors que la musique est détachable du jeu vidéo et peut-être écoutée sans jouer. En revanche, le Tribunal juge qu'un jeu en ligne constitue une œuvre de collaboration dont la contribution par le biais de la composition musicale peut être séparée. Pour consulter la décision sur Legalis