Un décret du 17 janvier 2012 fixe de nouvelles modalités pour obtenir des aides à la création artistique multimédia. Ce dispositif d’aide, dénommé « DICRéAM », vise à soutenir le développement, la production et la diffusion d’œuvres novatrices ou expérimentales dans le domaine de la création artistique multimédia et numérique. Le décret précise les conditions d’éligibilité et renforce l’exigence relative aux apports au financement des projets. Il instaure une commission, associant des experts professionnels, chargée de donner un avis préalable à la décision du président du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Pour consulter le décret sur Legifrance
A la suite du discours du Président de la République lors de l’installation du Conseil national du numérique le 27 avril 2011, la presse s’était faite l’écho d’une possible remise en cause de l’Hadopi dans sa forme actuelle. L’Elysée a réagi et a tenu à réaffirmer dans un communiqué de presse le plein et entier soutien du Président à l’Hadopi qui « souhaite que l’action de cette autorité indépendante puisse poursuivre son déploiement sur une grande échelle, conformément à la loi votée par le Parlement. »
Pour consulter le communiqué de presse sur le site de l’Elysée
La Commission de la Culture du Sénat a publié un rapport d’information portant sur « la création dans le monde numérique » qui se prononce notamment sur le financement des contenus et la régulation des acteurs de l’internet. Le statut des hébergeurs est abordé et il est proposé de former une alliance entre éditeurs et distributeurs « dans l’intérêt de l’ensemble des acteurs concernés ».
Pour consulter le rapport sur le site du Sénat
Le 10 janvier 2011, un groupe de réflexion sur la numérisation du patrimoine culturel européen a rendu son rapport à la Commission européenne. Ce rapport met en avant la nécessité pour les Etats membres de l’Union européenne de mettre en ligne les collections de leurs bibliothèques, archives et musées. Il insiste également sur les avantages économiques potentiels de la numérisation grâce à des partenariats entre le secteur public et privé.
Pour consulter le communiqué sur le site de la Commission européenne
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