Rapport de la mission du CSPLA sur les « œuvres transformatives »

Le 6 octobre 2014, la mission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a remis son rapport sur les "œuvres transformatives" commandé par le Ministère de la Culture. Le rapport dresse l’état de l’art de la "transformation des œuvres", en particulier à l’ère du numérique (mash-up, remix, fanvids etc). Il propose notamment de reconsidérer les exceptions existantes au droit d’auteur (exception de citation, exception d’inclusion fortuite) et de "reconnaître de manière explicite les droits des auteurs des œuvres transformatives".

Rapport non encore publié