Sanctions financières pour non-respect des obligations de déploiement

Par un communiqué du 20 septembre 2016, l’ARCEP a réaffirmé sa volonté de veiller au respect, par les opérateurs de télécommunication, de leurs obligations en matière de déploiement mobile visant à apporter une couverture de base à un certain nombre de centres-bourgs n’en bénéficiant pas encore. Ainsi, l’ARCEP a indiqué que sa formation de sanction avait prononcé, le 28 juillet 2016, des sanctions financières de respectivement 27 000 et 380 000 euros à l’encontre d’Orange et SFR pour non-respect de l’échéance de leurs mises en demeure, qui exigeaient de ces deux opérateurs le déploiement de la 2G dans respectivement 8 et 53 centres-bourgs avant le 1er janvier 2016.

Pour lire le communiqué de l’ARCEP