Preuve de l’originalité d’un logiciel

Par un jugement du 26 mai 2016, le TGI de Lille a débouté une société ayant développé un logiciel de gestion d’archives de son action en contrefaçon à l’encontre de son client qui, en lançant un appel d’offres, avait dévoilé des informations détaillées sur ledit logiciel de telle sorte que des sociétés concurrentes avaient développé de nouvelles solutions informatiques à partir de ces données. Le TGI a relevé qu’il appartenait au demandeur de rapporter la preuve de l’existence et du caractère original du logiciel, et que le rapport d’expertise sur lequel il se fondait “constituant la simple description de fonctionnalités ne [pouvait] valoir preuve du caractère innovant de la solution logicielle”. Il a ainsi considéré qu’il ne disposait “d’aucune pièce susceptible de lui permettre de distinguer du simple savoir-faire intellectuel et technique déployé par [le demandeur] dans l’exécution de sa prestation contractuelle, au bénéfice [de son client], un apport créatif”.

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Charte graphique : défaut de preuve d’originalité et d’investissements substantiels

Par un arrêt du 20 mars 2015, la Cour d’appel de Paris a débouté une société de commerce interentreprises qui reprochait à une société concurrente d’avoir contrefait sa charte graphique et porté atteinte à ses droits de producteur de base de données. Elle a en effet considéré qu’elle ne faisait qu’apporter des considérations d’ordre général “sur un effort important de conception de son site internet ou sur la présentation et l’architecture de la base de données sans toutefois établir l’existence du moindre élément de nature à en caractériser l’originalité”. En outre, les juges ont estimé que les pièces qu’elle produisait ne constituaient pas la preuve d'investissements spécifiques substantiels au sens de l’article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, propres à la faire bénéficier de la protection spécifique du producteur de base de données.

Arrêt non encore publié.

Spécificité de l’originalité d’un logiciel

Dans un arrêt du 17 octobre 2012, la Cour de cassation considère que les critères cumulatifs "de nature à (...) conférer le caractère d’une œuvre protégée" à un logiciel sont un apport intellectuel propre et un effort personnalisé de celui qui a l'a élaboré. En conséquence, elle casse l’arrêt d'appel qui justifiait l’originalité du logiciel par le seul fait qu’il apportait « une solution particulière à la gestion des études d’huissiers de justice ».

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