Consultation sur le droit à l’oubli numérique par la CNIL

Le 30 mai 2013, la CNIL a lancé une consultation auprès des internautes sur le droit à l’oubli numérique. Elle a également annoncé la consultation des professionnels concernés. Cette consultation intervient suite au projet de règlement européen qui devrait consacrer le principe d’un droit à l’oubli numérique. La CNIL propose ainsi aux internautes de répondre à des questions telles que « avez-vous déjà essayé de supprimer des informations vous concernant ? » ou « qu'est-ce que le droit à l'oubli et qu'en attendez-vous ? ».

Pour lire le communiqué de la CNIL.

Une charte sur le droit à l’oubli numérique

Dans le cadre d’une charte adoptée le 13 octobre 2010, des responsables de site de p artages de données et de moteurs de recherche en ligne se sont engagés à respecter le "droit à l’oubli numérique". Cette Charte, signée sous l’égide du secrétariat d'Etat chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique, est l’aboutissement d’une concertation initiée à l’automne 2009, pour une mise en œuvre concrète des droits reconnus par la loi Informatique et Libertés. Ni Google ni Facebook ne figurent parmi les signataires.

Pour consulter la Charte sur le site du secrétariat d'Etat