Projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Monsieur Éric Woerth, a présenté le 5 mars 2009 un projet de loi ouvrant à la concurrence le marché des jeux sur Internet. Les jeux concernés sont les paris sportifs à cote, le poker, le blackjack et les courses hippiques. Cette loi a un double objectif : mettre fin aux monopoles du PMU et de la Française des jeux dans le courant de l’année 2010 et garantir une ouverture maîtrisée de ces nouveaux services par la création d’une autorité administrative indépendante de régulation des jeux en ligne (ARJEL), exclusivement compétente sur le secteur ouvert à la concurrence. Le projet de loi sur le site du ministère