La Commission des affaires étrangères du Sénat a présenté, le 13 mai 2009, un rapport contenant une proposition de résolution en faveur d’un traitement automatisé européen des données personnelles des passagers. Cette proposition entend concilier la sécurité et le respect effectif de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel. Ainsi, plusieurs précautions à mettre en œuvre sont mentionnées dans ce rapport notamment sur la durée de conservation des données et sur la finalité du traitement qui devra se limiter à la recherche et la répression des infractions les plus graves. Ce texte fait suite à la proposition-cadre de la Commission européenne de novembre 2007 ayant pour but d’harmoniser les dispositions des États membres sur l’utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Recordg – PNR).
Le rapport sur le site du Sénat
La Commission des affaires étrangères du Sénat a présenté, le 13 mai 2009, un rapport contenant une proposition de résolution en faveur d’un traitement automatisé européen des données personnelles des passagers. Cette proposition entend concilier la sécurité et le respect effectif de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel. Ainsi, plusieurs précautions à mettre en œuvre sont mentionnées dans ce rapport notamment sur la durée de conservation des données et sur la finalité du traitement qui devra se limiter à la recherche et la répression des infractions les plus graves. Ce texte fait suite à la proposition-cadre de la Commission européenne de novembre 2007 ayant pour but d’harmoniser les dispositions des États membres sur l’utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Recordg – PNR).
Le rapport sur le site du Sénat
À la suite des accords passés entre l’Union européenne et les États-Unis concernant le transfert de données à caractère personnel concernant les passagers de transport aérien, le Sénat a examiné, le 5 mars 2009, la proposition de décision-cadre de la Commission européenne relative à l’utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Recordg – PNR) à des fins répressives. Ce texte précise notamment les finalités d’un tel système (lutte contre le terrorisme et les infractions graves référencées dans une liste de 32 infractions), les données utilisées, les destinataires des données, la durée de conservation des données et le régime de protection. Les vols intracommunautaires ne sont pas concernés par ce texte.
La proposition de résolution européenne sur le site du Sénat
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