Indemnisation pour perte de chance dans un cas de contrefaçon de photographies

Un photographe professionnel reprochait à une société d'avoir reproduit et représenté trois de ses photographies sans son autorisation, faisant valoir que ces actes avaient "engendré pour [lui] une perte de chance de pouvoir vendre ses tirages originaux". Dans un jugement du 22 septembre 2017, le TGI de Paris a fait droit à ses demandes, affirmant que ses photographies "ayant été largement diffusées sans son consentement, celui-ci [pouvait] en effet se prévaloir d'une perte de chance de pouvoir espérer [en] vendre des tirages originaux (...) alors qu'il [était] photographe professionnel".

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Trading sur une plateforme : le profane mis en garde est responsable de ses pertes

Dans un jugement du 20 mars 2014, le Tribunal de commerce de Paris a jugé qu’un particulier est seul responsable des pertes financières qu’il subit sur une plateforme d’e-trading dès lors que la banque, exploitant de la plateforme, a respecté ses obligations de mise en garde. En l’espèce, le particulier avait ouvert un compte de trading ‘‘premium’’ sur lequel il avait versé 100 000 euros. Ayant perdu en quelques mois 70 000 euros, il avait assigné la banque en réparation de son préjudice. Le Tribunal a relevé que les pertes du particulier étaient le ‘‘résultat d’investissements faits sur des supports dont le caractère inapproprié pour lui, lui avaient été indiqués, que dès lors il ne p[ouvait] avancer la perte de chance de contracter des produits mieux adaptés à son profil’’.

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