Absence de concurrence déloyale résultant de la publication de photos d’objets réalisés pour le compte d’un ancien employeur

Un salarié d’une entreprise de plasturgie avait, après avoir démissionné, fondé une entreprise concurrente. Constatant la publication sur le site internet de cette dernière de photos d’objets réalisés par ce salarié dans le cadre de ses précédentes fonctions, son ancien employeur lui a reproché des actes de concurrence déloyale. Par un jugement du 15 janvier 2019, le Tribunal de commerce de Créteil a rejeté la qualification de concurrence déloyale  aux motifs que l’ancien salarié indiquait que la publication "avait pour seul objectif de présenter son savoir-faire, qu’à cet égard, la photo (…) [portait] la mention  "(…) Fabriqué par M. (…) dans une autre entreprise (…)"", et que ceci "ne constitu[ait] donc pas une manœuvre de parasitisme", d’autant que l’ancien employeur n’apportait pas la preuve d’en posséder la propriété intellectuelle.

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Indemnisation pour perte de chance dans un cas de contrefaçon de photographies

Un photographe professionnel reprochait à une société d'avoir reproduit et représenté trois de ses photographies sans son autorisation, faisant valoir que ces actes avaient "engendré pour [lui] une perte de chance de pouvoir vendre ses tirages originaux". Dans un jugement du 22 septembre 2017, le TGI de Paris a fait droit à ses demandes, affirmant que ses photographies "ayant été largement diffusées sans son consentement, celui-ci [pouvait] en effet se prévaloir d'une perte de chance de pouvoir espérer [en] vendre des tirages originaux (...) alors qu'il [était] photographe professionnel".

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