Un site internet utilisant l’image d’une marque pour attirer la clientèle effectue un acte de concurrence déloyale

Le 20 novembre 2020, la Cour d’appel de Paris a condamné une place de marché pour avoir laissé affichés sur son site des produits d’une marque indisponibles à l’achat afin d'inciter les internautes à cliquer dessus puis de les rediriger vers d’autres sites marchands vendant des produits concurrents. Les produits appartenant à une marque de prêt-à-porter haut de gamme pour enfants et la place de marché étant rémunérée au "clic", la Cour a jugé que le site utilisait la marque afin "d’attirer la clientèle (...) pour générer du trafic sur le site qu’elle édite".

 Pour lire l'arrêt sur Legalis.net