Une plateforme de commerce électronique condamnée pour recel de contrefaçon

Par un arrêt du 23 janvier 2012, la Cour d’appel de Paris a confirmé un jugement du Tribunal de grande instance de Fontainebleau condamnant eBay pour recel de contrefaçons. En l’espèce, deux particuliers proposaient sur cette plateforme des produits de grandes marques contrefaits. La cour a estimé que la plateforme ne pouvait bénéficier du régime de responsabilité des hébergeurs, eu égard au rôle actif qu’elle a joué dans ce commerce illicite en permettant aux vendeurs de bénéficier des fonctionnalités et d’avantages pour optimiser leurs ventes, et aux intérêts financiers qu’elle en a tirés.

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Confirmation de la condamnation d’un site internet de vente aux enchères pour contrefaçon

En juin 2008, le Tribunal de commerce de Paris avait condamné le site Internet à verser plus de 38 millions d'euros de dommages et intérêts à un groupe de luxe pour contrefaçon. La Cour d'appel de Paris a confirmé cette condamnation, mais a réduit le montant des dommages et intérêts que le site avait dû verser au groupe de luxe en première instance, de 38 millions d'euros à 5,7 millions d'euros.

Un vendeur de sacs contrefaisants condamné à communiquer le nom de son fournisseur

Le Tribunal de grande instance de Grasse a condamné pour contrefaçon, le 26 janvier 2010, un particulier qui avait vendu deux sacs Hermès contrefaisants par le biais du site d’enchères Ebay. Le tribunal a fait injonction au défendeur de fournir à la société Hermès "l’identité du vendeur et (…) tout document permettant de l’identifier", et a ordonné à Ebay, qui n’était pas partie à la procédure, de publier le jugement sur son site.