Rapport du Conseil National du Numérique sur la neutralité des plateformes

Le 13 juin 2014, le Conseil National du Numérique (CNN) a remis au Gouvernement un rapport intitulé "neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable". Le CNN rappelle ainsi que "les plateformes numériques ne sont pas des espaces de non droit" et qu'elles exercent, par leur qualité d'intermédiaire, un ascendant sur les relations entre usagers et producteurs de biens et services. Le Conseil préconise notamment de "s'appuyer sur des agences de notation pour mesurer les niveaux de neutralité" et éclairer les usagers dans leur choix, d'"obtenir des garanties de transparence des plateformes à l'égard de leurs usagers et de leurs partenaires" ou encore de créer une "obligation générale de loyauté sur l’utilisation de l’ensemble des données pour aller au-delà du seul principe de finalité". Le CNN précise que ces pistes d’action seront discutées au sein de la Commission européenne et avec les acteurs du numérique lors de débats sur "la modernisation du cadre de la gouvernance mondiale du numérique".

Pour lire le rapport du CNN