Dans un arrêt du 10 octobre 2013, la CEDH a estimé que les juridictions estoniennes n’avaient pas violé l’article 10 de la CESDH relatif au droit à la liberté d’expression. En l’espèce, un portail d’informations en ligne avait publié un article donnant lieu à des commentaires injurieux de la part d'internautes à l’encontre d’une société estonienne. Pour la Cour, le fait que la responsabilité de l’exploitant du site ait été retenue et non celle des auteurs des commentaires constitue, en l'espèce, une ingérence proportionnée au droit à la liberté d’expression.
Pour lire l’arrêt sur le site de la CEDH (en anglais).
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6 novembre 2013
Responsabilité pour commentaires injurieux en ligne
Thèmes: CEDH, Commentaire injurieux en ligne, liberté d'expression, Portail d'information
Cyberdroit: TITRE 6.1. Le régime juridique des acteurs traditionnels
Dans un arrêt du 10 octobre 2013, la CEDH a estimé que les juridictions estoniennes n’avaient pas violé l’article 10 de la CESDH relatif au droit à la liberté d’expression. En l’espèce, un portail d’informations en ligne avait publié un article donnant lieu à des commentaires injurieux de la part d'internautes à l’encontre d’une société estonienne. Pour la Cour, le fait que la responsabilité de l’exploitant du site ait été retenue et non celle des auteurs des commentaires constitue, en l'espèce, une ingérence proportionnée au droit à la liberté d’expression.
Pour lire l’arrêt sur le site de la CEDH (en anglais).