Résiliation d’un compte AdSense pour monétisation illicite de contenus vidéo

Par un jugement du 2 septembre 2014 récemment publié, le Tribunal de commerce de Paris a débouté de ses demandes une agence de communication, qui arguait d’une rupture abusive par Google de son contrat AdSense qui permettait de générer de la publicité dans ses contenus. En l’espèce, cette dernière utilisait un système lui permettant d’augmenter artificiellement le nombre de "vues" de ses vidéos postées sur YouTube et donc d’accroître, grâce à son compte AdSense, ses revenus publicitaires. Cette pratique étant interdite par les CGU de ce service, Google avait supprimé les vidéos ainsi que le compte Adsense de l’agence. Le Tribunal, après avoir constaté qu’il s’agissait d’un professionnel du secteur qui ne pouvait ignorer le caractère illicite de ce type d’outils, a considéré que  "la résiliation de Google était fondée, non abusive [et] conforme à ses conditions générales".

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