Google condamné en raison de la fonction Google Suggest

Le  9 décembre 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé que l’association du nom d’une société avec le terme « arnaque » dans la barre de requête de Google, grâce à la fonction Google Suggest, constituait un trouble manifestement illicite. Elle a condamné la société Google à mentionner dans sa page d’accueil et dans le système de « requêtes apparentées » un avertissement précisant comment est établie la liste de ses suggestions.

La fonction « Google Suggest », à l’origine d’un nouveau contentieux

Par une ordonnance de référé du 7 mai 2009, le Tribunal de commerce de Paris a condamné le moteur de recherche à retirer de son service "Google Suggest" un mot clé préjudiciable. En effet, le juge a considéré qu’en associant le nom du demandeur avec le terme "arnaque", Google participait, "fut-ce involontairement, à une campagne de dénigrement". L’argument de Google selon lequel les mots suggérés sont le reflet objectif des recherches des internautes statistiquement les plus fréquentes n’a pas été suivi par le juge. L'ordonnance sur le site du Forum des droits sur l'internet