Diffamation : relaxe d’un hébergeur de flux RSS alimentés par une agence de presse

Par un jugement du 24 janvier 2017, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le directeur de publication d’une agence de presse pour avoir diffusé une dépêche comportant des propos diffamatoires envers un particulier. En revanche, le tribunal a relaxé le codirecteur de la publication d’un site internet sur lequel avait été diffusée la dépêche litigieuse, constatant que “ce site disposait d’un flux RSS, automatique, alimenté par [ladite agence de presse] à partir d’informations (...) sans [qu’il] puisse contrôler le flux d’informations. Le tribunal a ainsi estimé que le prévenu était hébergeur des contenus envoyés par l’agence de presse, n’avait pas eu connaissance du caractère diffamatoire de l’information diffusée et n’avait reçu aucune demande de retrait des contenus, de telle sorte que sa responsabilité pénale ne pouvait être engagée.

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Octroi de mesures provisoires pour des propos au caractère diffamatoire manifeste

Des personnes soutenant une liste électorale et visées dans des commentaires négatifs publiés sur le blog d’une association soutenant une liste opposée avaient assigné en référé ladite association ainsi que la directrice de publication du blog pour diffamation. Par un arrêt du 29 octobre 2015, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé l’ordonnance du Président du TGI de Marseille retenant que le juge des référés était compétent pour vérifier si un trouble manifestement illicite avait existé, même si celui-ci avait disparu au jour où il statuait. La Cour a également confirmé l’ordonnance en ce qu’elle avait jugé, au visa notamment de la loi du 29 juillet 1881, que le caractère diffamatoire des propos était manifeste, que le préjudice subi n’était pas sérieusement contestable et qu’il justifiait l’octroi d’une provision et l’interdiction faite aux défenderesses de publier à nouveau tout propos diffamatoire sous astreinte.

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