Délit de provocation à la haine raciale sur les réseaux sociaux

Par un jugement en date du 7 septembre 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné un individu à un an d’emprisonnement pour provocation à la haine raciale et injure raciale, en raison de sept messages à caractère antisémite diffusés sur Facebook et Twitter. Le Tribunal a tenu compte de “la gravité des faits” et “de la persistance du prévenu dans son comportement délinquant”, ce dernier ayant déjà fait l’objet de multiples condamnations pour des faits de même nature. Le Tribunal a rappelé à cette occasion qu’une provocation n’était “pas forcément une exhortation, mais un acte positif d’incitation manifeste à la discrimination, à la haine ou à la violence”.

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