Condamnation pour diffamation, injure et provocation à la haine sur des réseaux sociaux

Dans deux jugements du 13 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une même personne à deux et six mois d'emprisonnement pour provocation à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et pour diffamation et injure pour les mêmes raisons sur des réseaux sociaux. Dans le premier, "Les propos (...) [étaient] diffamatoires à  raison de la confession [juive des personnes visées]", et dans le second, ils étaient injurieux car visant "de manière outrancière et violente, à rabaisser les membres de cette religion (...) sans que, pour autant, ne soient imputés des faits précis".

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Délit de provocation à la haine raciale sur les réseaux sociaux

Par un jugement en date du 7 septembre 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné un individu à un an d’emprisonnement pour provocation à la haine raciale et injure raciale, en raison de sept messages à caractère antisémite diffusés sur Facebook et Twitter. Le Tribunal a tenu compte de “la gravité des faits” et “de la persistance du prévenu dans son comportement délinquant”, ce dernier ayant déjà fait l’objet de multiples condamnations pour des faits de même nature. Le Tribunal a rappelé à cette occasion qu’une provocation n’était “pas forcément une exhortation, mais un acte positif d’incitation manifeste à la discrimination, à la haine ou à la violence”.

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