-
Les actualités du cabinet
- Qui est responsable de la voiture autonome ?
- « Vous voyez bien que vos collègues likent ! » : les profils perso au service du boulot, une fatalité ?
- Protection des données à caractère personnel
- RGPD – Gouvernance d’un SAE comportant des données à caractère personnel
- 10ème édition du Concours de Médiation CMAP – Compétition internationale francophone
-
Les thèmes les plus actifs
-
CYBERDROIT
-
Archives
1 mars 2016
Révocation d’un agent public pour commentaires injurieux sur Facebook
Thèmes: Compte Facebook, devoir de réserve, publication commentaire injurieux, révocation
Cyberdroit: Uncategorized
Par un arrêt du 21 janvier 2016, la Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête d’un agent public en annulation d’un arrêté prononçant sa révocation pour avoir publié un commentaire injurieux sur la page Facebook d’une entreprise gérée par le premier adjoint de la commune. La Cour a retenu que “le maire [avait] pris une sanction proportionnée à la gravité des fautes commises par cet agent communal” qui avait manqué à son devoir de réserve qui “imposait d’éviter, même en dehors de son service, toute manifestation d’opinion et les comportements de nature à porter atteinte à l’autorité territoriale”.
Pour lire l’arrêt sur Légifrance